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Enquêtes publiques
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Vous êtes ici : Accueil Ma Ville Services communaux Travaux, Urbanisme, etc. Enquêtes publiques Z.A.C.C. dite de Mambaye – Hoctaisart.

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE - AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

— expiré

Le projet consiste en l’adoption d’un schéma d’orientation local (S.O.L.) en vue de l’ouverture de la zone d’aménagement communal concerté (Z.A.C.C.) dite de Mambaye – Hoctaisart.

Le schéma d’orientation local est un document d’aménagement du territoire local se rapportant à une partie du territoire communal. Il s’agit d’un document d’orientation, à valeur indicative.

Le schéma d’orientation local exprime les lignes directrices de l’organisation physique du territoire, les options d’aménagement et de développement durable pour tout ou partie de zone d’aménagement communal concerté. Il permet donc d’encadrer la mise en œuvre des zones d’aménagement communal concerté.

Le schéma d’orientation local comprend quatre parties :
• le choix de la zone et de son affectation ;
• les objectifs d’aménagement ;
• l’évaluation environnementale (Rapport des Incidences Environnementales - RIE) ;
• les renseignements requis par la législation relative aux infrastructures d’accueil des activités économiques.

La zone d’aménagement communal concerté est destinée à recevoir presque toute affectation destinée ou non à l’urbanisation. Le choix de l’affectation doit se faire suivant une série de critères tels que la localisation, le voisinage, la proximité de noyaux d’habitat, les coûts induits par l’urbanisation à court, à moyen et à long terme, les besoins de la commune, …

 

Le dossier peut être consulté durant la période d’enquête sur notre site ou à l’adresse suivante : Rue de l’Hôtel de Ville n° 44 à 4900 SPA :
- tous les jours ouvrables de 9 heures à 12 heures ;
- les mercredis de 13 heures 30 à 15 heures 30 ;
- les samedis 30/03/2019, 06/04/2019, 13/04/2019 et 20/04/2019 de 10 heures à 12 heures.
Pour les consultations des samedis matins, un rendez-vous doit être pris au plus tard 24 heures à l’avance auprès de Madame ARYS, Conseillère en Aménagement du Territoire, téléphone : 087/79.53.98, mail : urbanisme@villedespa.be.
L’enquête publique