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Environnement
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Agent constatateur

Respect de la propreté en ville

Soucieuse d’une bonne qualité de la vie, la Commune de Spa poursuit ses efforts pour garder les espaces publics propres et accueillants.
Spa a répondu à l’appel à projet de la Région wallonne relatif au « Décret du 5 juin 2008 » portant sur la répression des infractions en matière d’environnement.

Depuis le 1er octobre 2009, Jean-Yves Monsez (agent communal précédemment affecté à la gestion des salles du Centre culturel) a endossé la charge d’Agent constatateur d’infractions sur le territoire communal sous l’égide du Service de l’Environnement.
Son bureau se situe dans les installations de la Police (234 Avenue Reine Astrid) car il sera amené à agir en étroite collaboration avec les Inspecteurs de quartier. Assermenté, il est habilité à dresser procès-verbal.

Depuis le début de ses activités, il met l’accent sur les aspects les plus importants de la propreté de la ville :

1./ le respect des modalités de collectes (ordures ménagères, P.M.C., papier/cartons), à savoir 21 heures au plus tôt la veille du ramassage (amendes jusque 250 €) ;

2./ les dépôts sauvages (abandon de déchets) et les incinérations de déchets autres que les déchets verts (amendes jusque 100.000 €) ;

3./ les déjections canines sur la voie publique  (amendes jusque 250 €) ;

4./ les trottoirs (désherbage, réparation, nettoyage, entretien, etc. - amendes jusque 125 €) ;

5./ l’émondage des haies et des arbres bordant la voie publique (amendes jusque 250 €) ;

6./ les incivilités diverses (mégots, cannettes, crachats, etc. - amendes jusque 125 €) ;

Info : Jean Yves Monsez - Avenue Reine Astrid, 234 - 4900 - Spa - 087.79.33.33 - 0474.987.207 -par e-mail

Sur votre site www.villedespa.be  retrouvez :


Le tableau synoptique des amendes administratives communales 

L'ordonnance de police administrative générale dans son intégralité