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Urbanisme
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Documents téléchargeables

relatifs à l'Urbanisme

REGLEMENTS : 

CERTIFICAT D’URBANISME :

INFORMATIONS NOTARIALES :

                 IMPORTANT  - pour introduire la demande :

                           o    joindre un extrait de plan cadastral récent (moins de 12 mois) ;

                           o    s’acquitter de la redevance de 50 € fixée par le Conseil communal :

                                 -    par chèque (méthode la plus rapide) ;

                                 -    par virement, au compte 001-1000239-51

 

PERMIS D’URBANISME :

  • Demande de permis d’urbanisme (Annexe 20 - formulaire J)
  • Attestation de l’architecte (Annexe 21 - formulaire K)
  • Attestation de l’architecte soumise au visa du Conseil de l’ordre des architectes (Annexe 22 - formulaire L)
  • Composition du dossier de demande de permis d’urbanisme
  • Composition du dossier de demande de permis d’urbanisme simplifié
  • Composition du dossier de demande de permis d’urbanisme dispensé du concours d’un architecte
  • Questionnaire statistique - modèle 1 (arrêté royal du 3 décembre 1962)
  • Questionnaire statistique - modèle 2 (arrêté royal du 3 décembre 1962)
  • Notice d’évaluation des incidences sur l’environnement

 

 


Pour les formulaires, renseignez-vous auprès du Service de l'Urbanisme au 087.79.53.77