Aller au contenu. | Aller à la navigation

Urbanisme
Sections
Vous êtes ici : Accueil Ma Ville Services communaux Travaux, Urbanisme, etc. Urbanisme Primes pour le remplacement des enseignes à Spa

Primes pour le remplacement des enseignes à Spa

Ce règlement, souhaité par le Conseil communal, a pour objectifs de mettre en valeur l’architecture des immeubles, entre autres en supprimant les caissons lumineux qui masquent les façades.
 
Pour toute nouvelle enseigne ou store, le RCU est applicable immédiatement. Il convient d’ailleurs de rappeler que l’art. 84. 2° du Code wallon de l’Aménagement du Territoire impose  l’obtention préalable d’un permis d’urbanisme pour placer une enseigne ou un dispositif de publicité.

Pour les enseignes déjà en place, le Collège communal a prévu une période transitoire de trois années. En 2009, il était demandé de procéder au démontage des enseignes et stores obsolètes ; il était aussi possible de régulariser certaines situations Pour la saison 2010, les enseignes non conformes au RCU et n’ayant pas fait l’objet d’un permis d’urbanisme doivent être démontées.

Des primes existent pour le remplacement ou la mise en conformité des enseignes  ainsi que pour l’embellissement des façades. Quels sont les montants des primes ?

Une prime communale est accordée, sur demande, pour la mise en conformité d’une enseigne conforme au RCU. Le montant de la prime est de 250 EUR en 2010.

Une seconde prime communale pour la restauration des façades peut aussi être sollicitée par les propriétaires de bâtiments ayant une valeur patrimoniale reconnue. Le montant varie, selon la catégorie d’immeuble, de 15% à 30% du montrant des travaux, avec des maxima compris respectivement entre 700 EUR et 1.750 EUR.

Une troisième prime peut être sollicitée auprès de la Région wallonne  pour l’embellissement des façades dans le centre ancien protégé, y compris pour la pose d’enseignes non lumineuses à condition que la façade soit en bon état ; le montant de cette prime est de 50% du montant des travaux subsidiables avec un plafond 5.000 € (7.500 € si l’immeuble comporte aussi du logement). Pour plus d’informations, voir le site du Ministère de la Région wallonne.

Pour obtenir les formulaires et une aide pour les remplir, je vous invite à prendre contact avec :

Madame Stéphanie Florence, 087 79 53 98 - par e-mail  ou avec
Madame Véronique Monville, 087 79 53 38  - par e-mail 

ou à les rencontrer au Service de l’Urbanisme de la Ville de Spa, 1er étage de l’Hôtel de Ville, le matin entre 9h et 12h, le mercredi de 13h30 à 16h ou sur rendez-vous.

Pour ce qui concerne la prime de la Région wallonne, vous pouvez aussi prendre rendez-vous directement avec Monsieur Marc Haine,  081 33 24 36  - marc.haine@spw.wallonie.be